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Conditions Générales de Vente du site flowfleurs.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SARL Flow Moncaut Moreno SARL, société au capital de 1.000 € dont le siège social est situé 80 rue du Faubourg Saint Honoré, 75010 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 884 508 888 00010 ci-après « Flow », et les clients du site https://flowfleurs.fr ci-après « le Client ».
Article 1 Dispositions générales
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées par nos conditions particulières.
Les conditions particulières de vente correspondent aux informations énoncées sur écran telles la dénomination, le prix, la quantité, la couleur, les particularités des produits et le coût des prestations (liste non exhaustive). En passant commande, le Client déclare expressément les accepter sans réserve.
Flow se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de la commande.
Article 2 Commande et paiement
La commande s’effectue sur le site internet https://flowfleurs.fr. Le Client est libre d’ajouter des produits dans le panier, de les modifier et/ou les supprimer.
Le paiement est sécurisé et s’opère par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l'aide d'un compte PayPal.
La vente est conclue à compter de la réception du courriel de confirmation de commande.
Article 3 Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix est libellé en euro et comprend la TVA. Flow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 Livraison
La livraison est disponible pour la France métropolitaine. Elle est assurée par La Poste dans un délais de 5 à 7 jours.
Les frais de livraison sont de deux (2) euros par tranche de quarante (40) euros d’achat. Le total des frais de livraison est affiché lors de la commande.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, ce qui entraînera le remboursement des sommes effectivement perçues par Flow. Cependant, il ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 5 Obligation de vérification
Le Client est tenu a une obligation de vérification de la conformité des produits livrés et de l’absence de vices apparents.
La vérification des marchandises par le Client doit être effectuée au moment de leur réception.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, le Client émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Article 6 Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à partir de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation.
Pour se faire, le Client doit :
- envoyer une déclaration de rétractation avant expiration dudit délai par courriel à contact@flowfleurs.fr ou directement sur notre site internet, rubrique contact ;
- expédier les produits à l’adresse suivantes : 80 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris avant expiration dudit délai.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
En cas de rétractation valable, Flow remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, via le même moyen de paiement choisi par le Client au moment de la commande, sauf stipulation contraire de sa part. Le remboursement s’effectueras sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Flow aura eu connaissance de votre déclaration de rétractation.
Article 7 Garantie
Flow apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par Flow, son obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
Article 8 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Flow jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 9 Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes est soumis au droit français et sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.